Le budget adopté par l’Etat belge pour 2017 prévoit de doubler les plafonds de la taxe sur les opérations boursières (actuellement entre 650 et 2000€ en fonction du produit), mais surtout de l’appliquer auprès des intermédiaires financiers établis à l’étranger.
Pour rappel cette taxe qui s’appliquait lors de l’achat ou de la vente de certains titres sur le marché secondaire ne concernait que les opérations boursières exécutées en Belgique.
Si le projet de loi est entériné, les banques étrangères qui ont des clients résidents en Belgique devront, à compter du 1er janvier 2017, soit opter pour s’assujettir elles-mêmes à la TOB et faire agréer à cet effet un représentant responsable en Belgique, soit s’organiser pour faciliter la déclaration et le paiement de la TOB pour le compte de ses clients.
Afin de vous faciliter ces démarches, Core Service vous propose de prendre en charge l’intégralité de ces procédures et de vous assurer une juste taxation en conformité avec les législations fiscales applicables.
Core Service pourra identifier la nature des titres achetés ou vendus, préparer et envoyer les déclarations à l’administration compétente et, sous certaines conditions, assurer le paiement de la TOB en lieu et place du client.
Pour toute information n’hésitez pas à nous contacter à info@coreservice.ch